Créée en 2003, la loi Girardin industriel continue de gagner en popularité auprès des contribuables à forte imposition. Cette niche fiscale encourage l’investissement dans les départements ultramarins, les DROM COM par le biais d’avantages fiscaux significatifs, jusqu’à 110% à 118% de réduction d’impôt sur le revenu, calculée sur la base du montant investi.
Cet outil représente un levier stratégique, non seulement pour soutenir la croissance des entreprises locales de ces territoires éloignés de la métropole, mais aussi pour favoriser la diversification économique et l’amélioration de leurs infrastructures.
Incitation à l'investissement dans des secteurs variés
L’objectif principal du Girardin industriel est de stimuler les investissements dans de multiples domaines : l’agriculture, la pêche, l’aquaculture, l’artisanat, l'industrie ainsi que les secteurs liés à la production de biens et de services, en particulier dans le domaine touristique. Plus de détails sur euodia. fr.
Concrètement, l’investisseur acquiert un matériel : équipement, installation ou infrastructure. Ce bien d’équipement est ensuite loué d’une entreprise locale dans le cadre de sa production et par le biais d’un bail locatif dont la durée est de 5 ans. Cette période représente également la durée de l’engagement de l’investisseur et celle-ci est ferme, sans possibilité de sortie avant terme, sous peine de perdre ses avantages fiscaux.
La réduction d’impôt varie en fonction de plusieurs critères : la nature et la localisation du projet, ainsi que l’expertise du monteur Girardin. Dans certains cas, les investissements réalisés dans des zones particulièrement défavorisées peuvent ouvrir droit à des réductions plus élevées. Cette mesure permet d’amortir rapidement les coûts d’acquisition et de dynamiser les secteurs industriels locaux, créant ainsi un cercle vertueux de développement.
Notons aussi qu’il existe deux types de montages : celui de plein droit, suivant lequel les investissements sont inférieurs à 250 000 euros, et celui avec agrément pour des montants conséquents (plus de 250 000 euros et jusqu’à plus de 1 million d’euros). Les opérations de plein droit sont beaucoup moins risquées du fait de la limitation des éventuelles requalifications. Ce, en raison de l’agrément préalable des autorités fiscales. Ce qui pourrait retentir sur la qualité du rendement.
Rôle moteur pour le développement local
Le Girardin industriel se caractérise par un double avantage : outre le puissant levier fiscal auquel il est associé, celui-ci répond à des besoins spécifiques aux territoires ultramarins. Il participe à la modernisation des infrastructures et des équipements industriels, en plus de soutenir la diversification économique des territoires. Ces derniers dépendent encore d'une économie peu diversifiée, centrée sur les activités agricoles et touristiques.
Autre aspect fondamental : la création d'emplois. Les investissements en équipements et infrastructures industriels nécessitent des ressources humaines pour leur construction, leur gestion et leur maintenance. Ainsi, le Girardin industriel contribue à la formation et à l’emploi de la population de ces régions.
Dispositif ajusté aux évolutions économiques
Au fil des années, la loi Girardin industriel évolue pour mieux répondre aux enjeux spécifiques de l’Outremer. Les gouvernements successifs ont ajusté les modalités d’application afin de favoriser certains secteurs comme les énergies renouvelables, l'agro-industrie et les infrastructures de transport. Cela pour mieux réagir aux défis économiques actuels, comme la transition énergétique et la modernisation des infrastructures publiques.
Par ailleurs, des contrôles accrus sont désormais déployés pour éviter les abus, en assurant que les projets financés sont véritablement bénéfiques pour l’économie locale. Ces ajustements visent à préserver l’objectif initial : utiliser le levier fiscal pour aider au développement durable et pérenne de ces régions.
Toujours est-il que les risques sont présents, dont ceux liés à l’exploitation elle-même, en plus des risques associés à la qualité et à l’expertise du monteur. À cela s’ajoute la complexité des règles fiscales et des procédures de mise en œuvre.
